Droit des inventions de salariés
Couvert en toutes circonstances
La grande majorité des inventions sont réalisées par des travailleurs, ce qui soulève la question de savoir qui en est le propriétaire.
Étant donné que les règles du droit des inventions de salariés ont une incidence directe sur les droits et obligations liés à une invention, leur non-respect ou leur mauvaise application peut conduire à des résultats indésirables et à des litiges prolongés entre l'employeur et le salarié.
Nos avocats disposent d'une vaste expertise dans le domaine du droit des inventions de salariés, ce qui leur permet de répondre individuellement à toutes les questions importantes pour vous et de développer - idéalement avant même la création d'une invention - des stratégies, des plans de déroulement et des formulaires appropriés.